Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 23 septembre 2026
Plan payant pas encore activé
L'abonnement décrit ci-dessous n'est pas encore disponible à l'achat (aucun paiement n'est traité sur le site actuellement — voir la page Choisir un abonnement). Ces CGV sont préparées à l'avance ; elles devront être revalidées, avec le statut juridique de l'éditeur à jour et les prix définitifs, avant l'activation des paiements.
1. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à la souscription de l'abonnement payant Axio Lab par un consommateur ou un professionnel. Elles complètent les conditions générales d'utilisation.
2. Description et prix
Axio Lab propose un abonnement unique, disponible en trois durées d'engagement. Le détail des fonctionnalités est présenté sur la page Choisir un abonnement.
- 1 mois : 37,97 €
- 3 mois : 74,97 €
- 12 mois : 149,97 €
Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable — art. 293 B du CGI (franchise en base de TVA), sous réserve du statut juridique retenu. Des tarifs promotionnels temporaires peuvent être proposés ; le tarif applicable est celui affiché et accepté au moment de la souscription.
3. Paiement et renouvellement
Le paiement est effectué par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé et certifié PCI-DSS. Axio Lab ne collecte ni ne stocke jamais tes coordonnées bancaires, qui sont transmises directement à ce prestataire.
L'abonnement est réglé en une fois, à l'avance, pour la durée choisie (1, 3 ou 12 mois). Il ne se renouvelle pas automatiquement : à l'échéance, l'accès au plan payant prend fin, sauf souscription volontaire d'une nouvelle période de ta part.
4. Fin de l'abonnement
L'abonnement n'étant pas à reconduction automatique, aucune démarche de résiliation n'est nécessaire : il prend fin de lui-même à l'échéance de la période payée, et aucun prélèvement supplémentaire n'est effectué. Tu conserves l'accès à l'ensemble des fonctionnalités jusqu'à cette date.
Passé cette date, tes données restent accessibles en lecture et exportables (export CSV) ; tu peux à tout moment souscrire une nouvelle période ou supprimer ton compte depuis tes paramètres.
5. Droit de rétractation
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, tu disposes d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer ton droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Conformément à l'article L. 221-28 13° du Code de la consommation, ce droit ne peut être exercé pour un contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution a commencé après ton accord préalable exprès et ta renonciation expresse à ton droit de rétractation. À la souscription, il te sera proposé soit de conserver ton droit de rétractation (accès activé seulement après le délai de 14 jours, ou remboursement au prorata si tu te rétractes avant la fin du délai), soit d'y renoncer expressément pour bénéficier d'un accès immédiat à l'abonnement.
Pour exercer ce droit, écris à contact@axiolab.fr.
6. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, contacte contact@axiolab.fr. À défaut de résolution amiable, tu peux recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (coordonnées communiquées dans les mentions légales).
7. Droit applicable
Ces CGV sont soumises au droit français.